Vous désirez louer une partie de votre habitation privée à votre société, mais ce futur local professionnel nécessite quelques transformations. Qui paie quoi ? Ficotax analyse les manœuvres les plus intéressantes fiscalement.
Les travaux réalisés par le privé
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment à titre privé et vous désirez en louer une partie à votre société. Celle-ci peut bénéficier de ce local pour en faire un bureau, une salle de réunion ou une salle à archives. Mais cette partie à la location nécessite quelques travaux d’aménagement pour accueillir un espace professionnel. Qui paie le chantier ? Vous à titre privé ou votre entreprise ?
Premier cas de figure, vous décidez de prendre ces frais à votre charge et d’imputer ceux-ci au futur loyer. Notez que ces dépenses réelles ne peuvent pas être déduites fiscalement. Vous avez simplement droit à un forfait de frais correspondant à 40 % du loyer brut. De plus, vous n’allez pas récupérer de TVA sur ces travaux. Finalement, le loyer est vu comme un revenu imposable s’il dépasse le seuil de requalification, et implique le paiement de cotisations sociales le cas échéant.
Les travaux réalisés par la société
Dans le second cas, vous louez ce local à votre société qui va se charger d’effectuer les aménagements nécessaires. Les travaux sont donc facturés en son nom. Les frais peuvent être déduits intégralement à titre d’investissement, avec un amortissement étalé tout le long du bail. Concernant la TVA, c’est le même principe. La société récupère celle facturée par les prestataires.
Il reste la question du loyer. Si celui-ci ne dépasse pas le seuil, il n’y aura pas de conséquences fiscales à titre privé. Votre société, quant à elle, peut le déduire. À noter qu’il est conseillé de ne pas indiquer dans le contrat de bail l’obligation d’effectuer des travaux, juste autoriser l’aménagement des lieux. Dans le cas contraire, ces transformations sont vues comme des avantages locatifs qui s’ajouteront aux loyers imposables.
Pour conclure, il est fiscalement plus intéressant de louer à votre société et qu’elle effectue les aménagements que de les réaliser à vos frais. N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable et conseiller fiscal Ficotax pour optimiser vos avantages fiscaux.
