Les élections de juin dernier ont mené à la tête de la Wallonie une nouvelle majorité MR-Les Engagés. Dans leur déclaration de politique générale, ceux-ci comptent revoir l’accès à la propriété et réduire les taux de succession. Un premier changement aura lieu dès le 1ᵉʳ janvier 2025.
Droits d’enregistrement à 3 %
Le décret a été adopté par le Parlement de Wallonie ce 4 décembre : les droits d’enregistrement vont être revus à la baisse à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Ceux-ci sont applicables pour une habitation propre et unique, et passent de 12,5 % à 3 %. Avec ce changement, la Wallonie s’aligne sur la Flandre, même si, dans le nord, ceux-ci vont passer à du 2 % à la même date. Le but du nouveau gouvernement MR-Les Engagés est de favoriser l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes. Les investisseurs et acquéreurs resteront, quant à eux, à du 12,5 %. Cette réduction vient remplacer les précédents régimes existants.
Une baisse des droits de succession
D’autres baisses sont dans la ligne de mire des élus wallons, mais il faudra encore un peu de patience pour leur application. Ceux-ci veulent revoir les droits de succession et de donations immobilières. Pour les premiers, le gouvernement annonce une diminution « radicale » des taux maximaux actuels à partir du 1ᵉʳ janvier 2028. Cette baisse est quasi de moitié, surpassant la Flandre pour cette matière.
- de 30 % à 15 % en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux
- de 65 % à 33 % en ligne collatérale « frères et sœurs »
- de 70 % à 35 % en ligne collatérale « oncles ou tantes et neveux ou nièces »
- de 80 % à 40 % entre toutes autres personnes
Les droits de donation vont aussi connaitre une coupe drastique à l’horizon 2028. Les élus comptent bien conserver l’attrait de ce type de transfert anticipé. Les taux maximaux passeront de 27 % à 14 % en ligne directe et de 40 % à 20 % pour toutes autres personnes.
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