Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les entreprises de Belgique ont appliqué la facturation électronique avec l’obligation de passer via Peppol. Toutes ? Pas tout à fait. Certaines structures ne sont pas tenues d’envoyer leurs factures par ce biais. Explications.
Quelques exceptions à la règle
Cela fait maintenant plus d’une demi-année que Peppol s’est invité dans le quotidien des entreprises belges. Un passage parfois périlleux au 1ᵉʳ janvier 2026, mais qui semble désormais entrer dans les habitudes. Néanmoins, il arrive occasionnellement qu’une facture d’un fournisseur n’atterrisse pas dans la plateforme de facturation électronique. Est-il en tort ? Y a-t-il des structures exemptées de Peppol ? La réponse est oui.
Peppol est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA, à l’exception de deux types :
- Les entreprises qui effectuent exclusivement des opérations exonérées sans droit à récupération, art. 44 CTVA. On parle ici des actes médicaux, du travail social ou encore de l’enseignement.
- Les assujettis forfaitaires, art. 56 CTVA, dont les boulangers, les bouchers ou par exemple les friteries.
Qu’en est-il des pouvoirs publics ? Si les institutions et entreprises publiques sont assujetties, elles doivent alors transmettre des factures électroniques pour des services facturables.
Une entreprise ou ASBL vous envoie encore des factures papier ou PDF ? Vous pouvez les encoder sans souci dans votre comptabilité. Si la structure est assujettie à la TVA, c’est celle-ci qui est en défaut et doit impérativement se mettre en ordre.
Peppol et entreprises à l’étranger
Peppol est arrivé en Belgique au début de cette année 2026, mais ce n’est pas encore le cas partout en Europe. La facturation électronique B2B par ce biais ne sera obligatoire qu’en juillet 2030. Il est donc tout à fait normal que des entreprises européennes fournissent encore des factures transfrontalières dans un autre format. En France, la facturation électronique via Peppol est entrée en vigueur ce mois de septembre 2026. Nos voisins vont de ce fait commencer à nous envoyer leurs factures directement sur les plateformes dédiées, du moins pour les grandes entreprises, les autres suivront en 2027.
Des questions sur la facturation électronique et Peppol ? Contactez votre expert-comptable et conseiller fiscal Ficotax.
