Vous roulez dans un véhicule plug-in hybride ou électrique ? L’employeur peut rembourser les coûts liés au chargement à domicile. Comment cela se passe-t-il ? Depuis 2025, l’ONSS et le SPF Finance accorde une tolérance particulière pour ce type de frais. Explications…
Une consommation vérifiable
Les véhicules plug-in hybrides ou électriques prennent possession du parc automobile. Les déductions fiscales sont plus intéressantes et de nombreuses sociétés ont valorisé l’achat de ce type de véhicule. Qu’en est-il des frais de rechargement à domicile ? L’entreprise peut rembourser le coût de recharge, mais à une certaine limite. En effet, depuis 2025, l’ONSS et le SPF Finances accordent une tolérance particulière pour ce défraiement. L’administration considère que le remboursement peut être exonéré de cotisation de sécurité sociale, tout en étant inclus dans l’avantage fiscal de toute nature. Ce remboursement de frais est forfaitaire et doit être prévu dans la convention de mise à disposition du véhicule de société. Les conditions imposent également que la consommation électrique doit être vérifiable.
Un montant fixe en fonction des régions
Comment suivre avec précision les coûts d’une recharge à domicile ? Via un système calculant ces données : borne de recharge, câble de recharge intelligent ou compteur intermédiaire. Depuis le 1er janvier 2025, toute installation doit répondre à ces critères d’exactitudes techniques. Attention que l’employeur n’est pas tenu de fournir ces dispositifs.
Le remboursement est exonéré seulement s’il répond à ces conditions et qu’il ne dépasse pas un forfait trimestriel maximal, dépendant de la région de résidence. Cette tolérance ne s’applique que pour le chargement à domicile. D’autres possibilités existent : carte de recharge électrique, borne de recharge sur le lieu de travail, ou de l’installation par la société d’un chargeur électrique à domicile.
La transparence est évidemment de mise pour tous vos véhicules professionnels. L’administration fiscale entend pouvoir réclamer toutes les informations utiles des voitures mises à disposition des employés et/ou du chef d’entreprise, sous peine de sanctions.
La circulaire 2025/C/38 consacre désormais le caractère permanent de cette disposition : aucune échéance n’est désormais fixée, même si une réévaluation pourra intervenir ultérieurement en fonction de l’évolution des systèmes de mesure et de déclaration.
Vous avez des questions concernant la fiscalité relative aux véhicules de société ? Votre expert-comptable et conseiller fiscal Ficotax est là pour y répondre.
