Votre société paie votre habitation, son chauffage et son électricité ? Il s’agit d’avantages en toute nature à déclarer et donc, imposables. En 2024 ces ATN augmentent de 4,05%.
Avantage en toute nature d’une habitation
Votre société possède un patrimoine immobilier que vous occupez gratuitement ? C’est un avantage en toute nature qu’il est obligatoire de déclarer car imposable. Il s’agit d’un forfait calculé à partir du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou la partie dans laquelle vous résidez via la formule suivante : RC indexé x 100/60 x2. Le coefficient d’indexation pour 2024 est de 2,1763, contre 2,0915 en 2023, soit une hausse de 4,05%. Attention que si l’habitation est meublée par la société, l’ATN se voit multiplié par 5/3. Tous ces calculs évoluent en fonction de vos dates d’entrée ou de sortie. Si vous n’en avez pas bénéficié tout 2024, l’ATN est calculé au prorata des jours d’occupation du bien.
Avantage en toute nature pour l’énergie
La société peut également contribuer au chauffage et à l’électricité. L’ATN pour ce poste est soit forfaitaire ou à valeur réelle. Leur différence dépend de la mise à disposition de l’habitation. Si vous en jouissez totalement ou en partie, l’ATN est forfaitaire. On compte 2 430€ pour le chauffage et 1 210€ pour l’électricité, contre 2 330€ et 1 160€ en 2023, soit une augmentation de 4,30%. L’ATN valeur réelle prévaut lorsque l’habitation n’est pas mise à votre disposition. Vous devez alors déclarer les frais réels pour l’obtenir, TVA comprise.
Et cette TVA ? Elle est 100% récupérable par la société mais doit aussi être payée sur l’ATN forfaitaire. Attention que celle-ci doit être reprise dans la déclaration du premier trimestre 2024. Pensez à remettre vos documents à temps !
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